Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La SARL ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR ET DESIGN D’ESPACES (« La Société A&D ») édite le présent site Internet accessible depuis l’adresse URL https://cuisiniste-aubagne.fr/ (« le Site Internet»).

L’utilisation du Site Internet par les internautes (« L’Utilisateur ») implique la collecte et le traitement de données personnelles de l’Utilisateur. La Société A&D a mis en place une politique de protection des données personnelles respectueuse des droits des internautes naviguant sur son Site Internet, dans les conditions visées aux présentes (« L’Utilisateur »).

Article I. Identité du responsable de traitement

La Société A&D, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro B 834 771 826  dont le siège social est situé 259 avenue des Caniers à Aubagne (13400) a la qualité de responsable du traitement de ces données personnelles. La Société A&D peut être contactée par téléphone au +33 9 74 97 28 58 ou par courrier électronique à l’adresse e-mail adaubagne@gmail.com

Article II. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société A&D 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont exclusivement collectées et traitées pour les finalités suivantes :

– pour l’utilisation du formulaire de contact par l’Utilisateur ;

– dans le cadre de l’utilisation de cookies  par la Société A&D lors de la navigation sur le Site internet comme précisé au sein de la page Gestion des cookies et dont les conditions et modalités d’activation et désactivation figurent dans cette même page.

La base légale du traitement des données personnelles de l’Utilisateur repose sur son  consentement. 

Article III. Destinataire des données personnelles des Utilisateurs

Le destinataire des données personnelles est la Société A&D, ces données ne sont ni partagées avec des sociétés tierces et ni ne font l’objet de transfert en-dehors de l’Union européenne.

Par exception, les données personnelles peuvent être divulguées aux autorités administratives ou judiciaires dans les cas où la loi le requiert.

Article IV. Nature des données personnelles collectées et conséquence du refus de l’Utilisateur

L’Utilisateur est invité à préciser les données personnelles suivantes lorsqu’il utilise le formulaire de contact : ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message sous forme de texte libre. 

Ces données personnelles doivent obligatoirement être remplies. A défaut de renseigner ces données, la Société A&D ne sera pas en mesure de répondre à l’Utilisateur.  

Article V. Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

La durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur renseignées dans le formulaire de contact est de 2 mois  à compter de leur collecte.

La durée de conservation des données personnelles s’agissant des cookies est précisé au sein de  la page Gestion des cookies.

Article VI. Modalités de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées par la société A&D sont enregistrées sur un fichier informatique spécifique et sécurisé de la Société A&D.

La Société A&D a  mis en place des mesures organisationnelles et informatiques pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles ainsi que de les protéger contre leur altération.

Compte tenu de la complexité de l’environnement de l’Internet, la Société A&D ne peut garantir à l’Utilisateur une sécurité infaillible de ses données personnelles, ce qu’accepte l’Utilisateur.

Article VII. Nature et mise en œuvre des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

La Société A&D rappelle à l’Utilisateur les droits dont il dispose sur ses données personnelles. Il s’agit :

– du droit d’accéder à ses données personnelles collectées par la Société A&D;

– du droit de modification, de mise à jour ou de suppression de ses données personnelles;

– du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;

– du droit à la portabilité de ses données personnelles qui permettent à L’Utilisateur de récupérer ses données personnelles, sur demande à la Société A&D dans un format structuré pour pouvoir les transmettre à un tiers ;

– du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;

– du droit de retirer son consentement lorsque ce dernier constitue la base de licéité du traitement de ses données personnelles.

L’Utilisateur est invité à exercer ces droits en adressant sa demande à la Société A&D par écrit (voie postale ou voie électronique aux adresses figurant en préambule). Avant d’adresser sa réponse, la Société A&D peut requérir une preuve d’identité à l’Utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans l’hypothèse où il considère que ses droits ne sont pas respectés par la Société A&D malgré ses demandes, l’Utilisateur peut contacter la CNIL et lui soumettre une réclamation ( https://www.cnil.fr/fr) 

Article VIII. Évolution de la politique de confidentialité

La Société A&D se réserve le droit d’apporter toute modification à la politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, en publiant une nouvelle version. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.