CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse URL https://cuisiniste-aubagne.fr/ (« Le Site Internet ») est la propriété de la société ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR ET DESIGN D’ESPACES (« la Société A&D »), dont les coordonnées sont consultables au sein de la page des Mentions légales.

Article I : Objet et champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles fonctionne le site Internet à l’égard des utilisateurs (« Les Utilisateurs »).

Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation du Site Internet édité par la Société A&D. L’accès et la visite du Site Internet impliquent l’acceptation des CGU par l’utilisateur ( « L’Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.
Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, étant précisé que la version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur au jour de la connexion au Site Internet.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article II. Objet du Site Internet

Le Site Internet a pour vocation de présenter à l’Utilisateur des informations sur les types de prestations et produits commercialisés par la Société A&D.

Le Site Internet n’étant pas un site de vente, les Utilisateurs sont invités à contacter la Société A&D s’ils souhaitent obtenir de plus amples informations ou acquérir des biens ou prestations auprès de cette-dernière.

Article III. Modalités d’accès au Site Internet

L’accès au Site Internet implique pour l’Utilisateur de bénéficier d’une configuration informatique compatible à la navigation sur le Site Internet et notamment en terme d’équipements, de moyens matériels informatiques ainsi que d’une connexion à Internet.

L’Utilisation du Site Internet est gratuite pour l’Utilisateur, étant précisé que les coûts afférents à l’accès au Site Internet (frais d’équipement, matériels, logiciels ou d’accès à internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet nécessaires à la navigation sur le Site Internet. L’Utilisateur reconnaît à cet égard qu’il lui appartient de protéger ses équipement informatiques et logiciels ainsi que ses données enregistrées sur son matériel contre les virus se propageant sur Internet.

L’utilisation du Site Internet est anonyme, hors les cas d’utilisation du Formulaire de contact.

Article IV. Contact 

L’Utilisateur peut contacter la Société A&D :

– par téléphone au +33 9 74 97 28 58 du lundi de 14 h à 19 h et du mardi au samedi de 9h30 à 19 h.

– par email à l’adresse électronique suivante : adaubagne@gmail.com.

– en se rendant au siège de la Société A&D sur son show-room à l’adresse : 259 avenue des Caniers 13400 Aubagne.

– en utilisant le formulaire de contact accessible ici. L’utilisation du formulaire de contact implique de renseigner les nom, prénom, email, numéro de téléphone de l’Utilisateur. L’Utilisateur est ensuite invité à rédiger librement son message. 

Article V. Responsabilité 

La Société A&D s’efforce de fournir des informations de qualité et actualisées sur le Site internet, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. 

Toutefois, la Société A&D ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu publié sur le Site Internet. Les informations et données (et notamment les textes et photographies) figurant sur le Site Internet n’engagent nullement la Société A&D à l’égard de L’Utilisateur, qui est invité à contacter la Société A&D pour obtenir de plus amples informations sur les produits ou prestations qui l’intéressent.

Sauf accord préalable de la Société A&D, la publication de tout lien hypertexte depuis ou vers le Site Internet est interdite. Les liens hypertextes éventuels publiés par des tiers depuis ou visant le présent Site Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société A&D, laquelle ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site Internet, ce dont le Client est expressément informé.

De manière générale, la Société A&D ne saurait être tenue responsable de dommage trouvant son origine dans l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou qui découlerait notamment du crédit donné par un Utilisateur à des éléments publiés sur le présent Site Internet.

La Société A&D s’efforce d’assurer un accès continu au présent Site Internet sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de la Société A&D. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, la Société A&D ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité ou d’interruption du présent Site Internet, et ce, quelle qu’en soit la cause. La Société A&D ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

Par ailleurs, la Société A&D se réserve le droit sans préavis, ni indemnité, de fermer  définitivement ou temporairement l’accès à tout ou partie du Site Internet notamment pour effectuer des opérations de mise à jour ou de maintenance, sans que la responsabilité de la Société A&D ne puisse être mise en cause à cet égard.

Article VI Propriété intellectuelle et protection du Site Internet 

Le contenu et les éléments composant le Site Internet, tels que notamment mais non exclusivement, les textes, la charte graphique, les marques, logos, les illustrations, les photographies, vidéos et images, la sonorisation mais également les logiciels sont la propriété exclusive de la Société A&D.

Ce contenu et ces éléments sont protégés par les lois françaises notamment par les droits de propriété intellectuelle, de sorte que toute reproduction, utilisation, exploitation, extraction non autorisée sont interdites et sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur notamment sur le fondement de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale et parasitaire.

Article VII. Protection des données personnelles et Cookies

La politique de protection des données à caractère personnel élaborée par la Société A&D est précisée dans la page Protection des données personnelles, accessible ici.

Par ailleurs, la navigation sur le Site Internet est susceptible de générer l’exploitation de cookies, dans les conditions précisées au sein de la page Gestion des cookies.

Article VIII. Législation et juridiction : 

En cas de litige, le droit français s’applique et les juridictions françaises sont compétentes. 

Date de la dernière mise à jour : 01/07/2022